Que faire en cas d’accident sans la carte verte qui disparaît en France ?

À compter du 1ᵉʳ avril, les vignettes vertes et les cartes vertes ne sont plus nécessaires sur le pare-brise. Un exécutif français communiqué le 13 mars 2024 a mis fin à ces papiers afin de lutter contre la paperasse et limiter son impact écologique.

Cette décision vise également à lutter contre la falsification des papiers d’une manière plus efficace.

À cet égard, plusieurs utilisateurs se demandent : que faire en cas de sinistre lorsqu’on n’a pas sa carte verte ?Que faire en cas d'accident sans la carte verte qui disparaît en France ?

Adieu les cartes vertes en France !

À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les cartes vertes pour tous les véhicules immatriculés ont disparu.

Désormais, c’est le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui permet de prouver que votre véhicule matriculé est assuré. Pas besoin alors de coller la petite carte verte sur le pare-brise.

À l’aide de votre numéro d’immatriculation, les forces de l’ordre routier peuvent facilement vérifier toutes les informations liées à votre assurance.

Ce fichier est alimenté par votre assureur qui y enregistre toutes les données relatives à votre contrat d’assurance automobile (échéance, garanties…).

Vous n’avez pas besoin alors d’y ajouter vos données d’assurance auto ni de le mettre à jour.

Cette mesure sert essentiellement à diminuer l’impression des cartes qui augmente l’émission du CO2 dans la planète.

Je ne détiens ma carte verte, que faire en cas d’accident ?

En cas d’accident, veuillez noter lisiblement la plaque d’immatriculation du véhicule tiers sur le constat. Voici d’ailleurs comment déclarer un sinistre automobile à votre assurance.

Peu importe alors si vous ne détenez pas votre carte verte. Tout est enregistré sur le fichier des véhicules assurés.

Par ailleurs, si vous n’êtes couvert par aucune assurance, veuillez alors souscrire un nouveau contrat au plus vite possible.

Rappelons que si vous roulez sans assurance en France, vous encourez une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 1000 €.

En cas d’un accident en tort, vous paierez vous-même tous les dédommagements de la partie adverse. À cette peine encourue, peuvent s’ajouter des peines liées à votre permis de conduire ou à l’immobilisation de votre véhicule.

Où trouver le numéro de ma carte verte dématérialisée ?

Comme elle est en voie de disparition, la carte verte n’est plus disponible sous la forme papier. Désormais, vos données d’assurance sont enregistrées dans un fichier accessible de la part de votre assureur ainsi que les forces des ordres routiers.

Au cas où vous souhaitez voir votre numéro de carte verte ou n’importe quelle autre information liée à votre contrat d’assurance, veuillez alors aller au site https://www.fva-assurance.fr/.

En insérant votre numéro d’immatriculation et votre numéro de formule du certificat d’immatriculation, vous aurez ainsi un aperçu sur l’assurance de votre véhicule.

N’hésitez pas également de le demander à votre assureur ou d’accéder à votre espace assuré en ligne pour consulter et gérer votre contrat sur internet.

Le site DemarcheASuivre.com utilise des cookies afin de collecter des statistiques de visites et les partager avec ses partenaires de publicité et analyse afin de proposer des publicités ciblées. En poursuivant la navigation sur le site, vous en acceptez l’utilisation. En savoir plus

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus

OK