Vous avez eu un accident de route et votre véhicule a été endommagé ? Votre voiture a été volée ? Le pare-brise s’est cassé ?
Tous ces dommages pourront être couverts par votre assurance auto. Vous vous demandez alors comment procéder ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un sinistre à votre assurance ? Quelles sont les délais de déclaration ?
Suivez notre tutoriel pour répondre à toutes vos interrogations en détails.
Démarche de déclaration d’un sinistre automobile
Peu n’importe la cause de l’accident que vous avez eu avec votre véhicule, la première chose à faire est de contacter votre assureur pour lui informer de la situation. Vous pouvez même lui demander des conseils concernant la procédure à faire pour bénéficier de la meilleure indemnisation, les documents à préparer, comment rédiger un constat…
Par ailleurs, il existe plusieurs méthodes qui vous permettent de déclarer un sinistre en cas d’un accident :
- Déclaration d’un sinistre en ligne en utilisant les applications mobiles, les plateformes en ligne qui sont développées par les différentes compagnies d’assurance. Ceci s’applique dans la stratégie de digitalisation et la dématérialisation des services proposés par les assurances, et par conséquent gagner plus de temps.
- Envoyer le sinistre par courrier postal sous forme d’une lettre recommandée avec un accusé de réception en joignant la lettre de déclaration, le constat à l’amiable bien rempli par les deux parties si elles existent
- Se rendre sur place à l’agence de votre assurance pour remplir et préparer tous les documents nécessaires
Quels sont les documents à envoyer ?
Lors de déclaration d’un sinistre automobile, vous devez préparer la liste des documents citées ci-dessous pour les joindre à votre dossier et l’envoyer à votre assureur :
- Le constat à l’amiable qui contient tous les détails et les circonstances de l’accident (Conducteur, numéro du permis de conduire, numéro d’immatriculation, date de mise en circulation…). Ce qui permet à l’assureur de définir la responsabilité des personnes impliquées.
- Une copie du dépôt de plainte faite auprès de la police ou la gendarmerie
- Une lettre de déclaration décrivant les circonstances du sinistre pour demander l’indemnisation
Quel est le délai à respecter pour déclarer un sinistre automobile ?
Il est préférable d’envoyer la lettre de déclaration d’un sinistre pour informer votre assureur de l’accident que vous avez eu le plutôt possible.
Mais, vous devez savoir qu’il y a un délai légal à respecter qui est encadré et mis en place par le Code des assurances :
- 5 jours maximum à partir de la prise de connaissance de l’accident
- 2 jours maximum en cas de vol
- 10 jours maximum en cas de catastrophe naturelle
Vous devez donc respecter ces délais, sinon ceci peut vous engendrer une déchéance de garantie de la part de l’assureur et par conséquent refuser votre demande d’indemnisation.
Lettre de déclaration d’un sinistre automobile
Après avoir lancé la procédure d’indemnisation et informer votre assureur de l’accident, vous devez rédiger une lettre de déclaration d’un sinistre automobile qui est une obligation légale selon le code des assurances.
Cette lettre doit être accompagnée du constat à l’amiable et des différentes pièces justificatives nécessaires pour l’envoyer à votre assureur.
Par ailleurs, une lettre de déclaration d’un sinistre doit être rédigée soigneusement et doit contenir toutes les informations relatives à votre nom, prénom, téléphone, nom de votre compagnie d’assurance, numéro de votre contrat, la date et l’heure de l’accident, le lieu, les dégâts…
Elle doit être enfin signée par vos soins et envoyée à l’adresse postale de votre assureur comme c’est le cas pour envoyer une demande de renouvellement de stationnement résidentiel à Paris.
Sinon, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration en ligne si elle existe.
Trouvez ci-dessous un modèle d’une lettre de déclaration d’un sinistre automobile :
Ceci est une capture écran d’une lettre de déclaration d’un sinistre automobile
Déclaration de sinistre automobile sans tiers
Après avoir stationné votre véhicule, vous pouvez le trouver endommagé : vitres cassées, rétroviseur… Vous vous demandez qui est le responsable ? Votre assurance devra-t-elle accepter votre demande d’indemnisation ?
En effet, la première chose à vérifier qu’il s’agit bien d’un accident sans tiers, et de déclarer le sinistre dans un délai maximum de 5 jours.
Par la suite, vous devez procéder de la même manière citée ci-dessus et envoyer votre dossier à votre assureur. Mais, vous devez savoir que l’indemnisation sera accepter en fonction de la nature du contrat que vous avez signé.
Par exemple, les contrats d’assurance tout risque couvrent tous les dégâts matériels après un accident sans tiers y compris les catastrophes naturelles.
Pour les dégâts corporels, il est obligatoire d’avoir souscrit à une garantie individuelle ou une garantie dommage corporels pour le conducteur.
