En 2024, on marque l’instauration de la nouvelle ère de fiscalité numérique. En effet, les plateformes telles que Vinted, LeBonCoin, Airbnb, eBay, Amazon, BlaBlaCar, etc seront demandées à faire la déclaration des revenus de leurs utilisateurs aux impôts.
Ces applications doivent transmettre les revenus de leurs utilisateurs à l’administration fiscale française dans le cas où ces derniers dépassent un certain seuil. Cette déclaration doit être effectuée avant le 31 janvier 2024.
Cette directive européenne DAC7 aura un impact considérable sur les particuliers qui vendent leurs produits et proposent leur logement.
Une nouvelle directive qui vise à surveiller les plateformes et leurs utilisateurs
Cette nouvelle directive a été mise en place dans le but d’améliorer la coopération entre les services des impôts des États membres de l’Union Européenne afin d’identifier facilement les fraudeurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.
Ces dernières années, cette directive a subi de nombreuses modifications pour qu’elle soit mise en œuvre définitivement et entrée en vigueur le mardi 2 janvier 2024.
Par conséquent, le service en ligne qui prend en charge les déclarations DAC7 est ouvert depuis le 2 janvier et il le restera jusqu’au 31 janvier 2024.
Les plateformes numériques telles que LeBonCoin, eBay, Vinted, Airbnb, etc doivent déclarer aux impôts les revenus de leurs utilisateurs jusqu’à 31 janvier 2024.
En effet, toute déclaration fiscale hors délai pourra être puni d’une amende.
Ces règles qui forment le DPI (Digital platform Information) ont pour but la croissance rapide de l’économie numérique et incitation des contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales.
Déclaration de revenus sur les plateformes en ligne : Comment ça marche ?
Toute plateforme numérique doit déclarer aux impôts les données relatives aux transactions de ses utilisateurs. Néanmoins, cette nouvelle directive ne sera pas appliquée à tous les utilisateurs. En effet, il existe un seuil déclaratif qui correspond à 2 000 euros ou plus et/ou 30 transactions finalisées.
La plateforme numérique transmet les revenus de tout vendeur particulier ou professionnel de toute catégorie de produits ou de bien qui remplit ces conditions sur une année calendaire aux autorités fiscales.
Les données qui seront transmises aux Finances publiques sont :
- Le prénom, le nom (ou le nom légal ou commercial pour une société) et son adresse.
- Le numéro d’identification fiscal (ou SIREN pour un professionnel),
- La date de naissance (ou numéro de TVA intracommunautaire pour une entreprise),
- L’adresse du bien immobilier, le numéro d’enregistrement foncier et le nombre de jours de location s’il s’agit d’une location d’un appartement par exemple.
Cette démarche s’effectue une fois par an et si le seuil déclaratif est atteint. Elle se réalise en ligne depuis le portail spécifique mis en place.
