Vous voulez réserver une voiture populaire Tunisie en ligne en 2023, mais vous êtes confus à propos de la marche d’inscription à suivre ?
Quel est le délai d’attente nécessaire pour recevoir votre véhicule neuf avec un petit budget après l’accord du ministère du Commerce ?
Comment faire le suivi de dossier voiture populaire Peugeot 208 ou Suzuki ?
Bref, pour réussir votre inscription à la voiture populaire Tunisie, suivez alors ce guide.
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À qui s’adresse le régime des voitures populaires ?
Tout d’abord, pour bénéficier de ce régime fiscal et commander un véhicule neuf avec un petit budget, il faut respecter certaines règles.
Voilà donc les conditions d’octroi d’une voiture populaire en Tunisie
- Être une personne physique de nationalité tunisienne.
- Le montant de l’impôt sur leur revenu annuel ne doit pas dépasser 5000 dinars.
- Le bénéfice du régime fiscal privilégié octroyé ne peut être renouvelé qu’après sept ans de la date de mise en circulation du véhicule acquis précédemment.
En effet, si vous êtes éligible, poursuivez ainsi les formalités d’inscription décrites ci-dessus.
La démarche d’inscription à la Voiture Populaire Tunisie sur Internet
Si vous avez choisi le régime des voitures populaires en Tunisie et vous voulez réserver votre véhicule, sachez que l’inscription est obligatoire auprès de concessionnaire de votre choix.
Quelles sont les pièces nécessaires à fournir ?
- Une copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
- Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente.
- Une attestation de travail de l’intéressé ou toute autre pièce le prouvant.
- Un reçu d’inscription délivrée par un concessionnaire.
- Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé, accompagné d’un certificat de décès pour le conjoint veuf le cas échéant.
- En cas de désistement entre époux pour l’acquisition de la voiture, l’intéressé doit déposer une demande auprès du concessionnaire accompagné d’un écrit de désistement légalisé.
- En cas de décès de l’un des conjoints, le droit de bénéfice du certificat d’éligibilité est transféré au conjoint à condition que ce dernier dépose une demande auprès du concessionnaire, accompagnée d’un certificat de décès.
Dans les meilleurs délais, les dossiers seront examinés par une commission.
En cas d’accord, les certificats d’éligibilité sont préparés et transférés aux concessionnaires.
Quels délais d’attente pour recevoir votre véhicule Populaire ?
Généralement, les livraisons sont prévues en fonction de votre ordre d’inscription, la réception de l’accord du ministère de commerce et la procédure d’immatriculation.
À ce stade, les délais d’attente sont estimés à plus de 3 ans pour toute nouvelle inscription.
Dans quels cas les dossiers seront refusés ?
Voilà les situations dans lesquelles votre inscription voiture populaire Tunisie en ligne est refusée :
- Le montant de l’impôt sur vos revenus annuel dépasse 5000 dinars.
- L’intéressé a acquis un véhicule bénéficiant du régime fiscal privilégié dans un délai qui ne dépasse pas sept ans de la date de mise en circulation du véhicule.
- Le dossier concerne des personnes ayant des professions bénéficiant de régimes spéciaux, comme les chauffeurs de taxi, de louage, les propriétaires d’agence de location de voitures et d’école de conduite.
- Si le dossier concerne des étudiants et des élèves.
