On est à moins de 5 mois des JO. De nombreux français, qu’ils soient locataires ou propriétaires, veulent en profiter et louer leur logement. En effet, la location du moindre studio parisien s’élève désormais de 200 à 300 euros la nuit pendant les JO, soit 2 à 3 fois plus cher qu’en temps normal.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous pouvez facilement le louer. Néanmoins, les locataires n’ont droit à la sous-location qu’en respectant certaines conditions.
C’est pour cette raison qu’on vous explique ce que la loi dise pour que vous puissiez mettre votre appartement en sous location pendant les Jeux Olympiques.
Sous-louer son appartement pendant les JO 2024 : Est-ce possible ?
Dans 5 mois, Paris accueille plus de 16 millions de visiteurs pour les Jeux Olympiques. Dès maintenant, le site Airbnb et les autres plateformes de location affichent » Sold Out » pour plusieurs appartements.
En effet, il y a une très forte demande sur les logements à Paris. De plus, on remarque la flambée des prix.
En ce qui concerne les propriétaires, ils ont évidemment le droit de louer leur appartement.
En revanche, la sous-location est interdite par la loi dans le parc social. Autrement, le locataire n’a pas le droit de sous-louer son appartement pour les JO Olympiques Paris 2024 et tout autre motif.
Néanmoins, la sous-location dans le parc privé peut être autorisée tout en respectant ces deux conditions primordiales :
- Avoir l’accord écrit du propriétaire,
- Plafonner le sous-loyer.
La loi prévoit que le montant de la sous-location ne doive pas dépasser le loyer de base.
En ce qui concerne l’accord du propriétaire, cette démarche est très difficile même impossible. Généralement, les propriétaires refusent d’autoriser leurs locataires de mettre leurs appartements en sous-location.
En réalité, les gestionnaires de location n’acceptent pas la sous-location. Toutefois, il est possible de trouver un compromis avec le bailleur qui gère son bien en direct. Il peut autoriser la sous-location.
Dans le cas où vous avez eu l’accord du propriétaire, il faut voir avec votre assureur habitation pour vérifier si vous êtes couvert ou non. Si ce n’est pas le cas, il faut faire une extension de votre contrat d’assurance habitation.
Quels sont les risques de la sous-location pendant les Jeux Olympiques ?
Dans le cas où le locataire n’a pas l’autorisation du propriétaire et ne respecte pas le plafonnement des sous-loyers, il sera obligé de rembourser ses gains à son propriétaire. Il devra également lui verser des dommages et intérêts.
De plus, son contrat de location pourra être résilié immédiatement.
Si le locataire dispose d’un accord, mais il n’a pas respecté le plafonnement des sous-loyers, il n’a aucun risque, sauf que le propriétaire découvre le montant de ses gains. Il aura par conséquent des problèmes avec son propriétaire.
En cas de sinistre et si la sous-location n’est pas couverte par l’assurance habitation, le locataire sera obligé de prendre en charge les frais de réparation et pourra notamment perdre son contrat.
Sachez que les gestionnaires et les propriétaires bailleurs sont plus attentifs pendant les Jeux Olympiques. D’où, si vous ne les avez pas avertis et vous n’avez pas eu leur autorisation, vous risquez de perdre votre contrat de location.
