Un compte joint est un compte bancaire qui lie au moins 2 personnes. Ces deux membres, appelés des cotitulaires, pourraient être de la même famille ou pas. Ils sont évidemment responsables de toutes les opérations effectuées sur ce compte, depuis son ouverture et jusqu’à sa clôture.
Si l’un des co-titulaires souhaite fermer ce compte joint, ceci est à tout moment possible, et ce, quelle que soit la raison de la séparation (divorce, décès, changement d’emploi…).
On vous décrit alors à travers ce tuto toute la démarche à suivre pour mettre à termes un compte joint, avec ou sans l’accord du conjoint.
La démarche à suivre pour fermer un compte joint
La clôture d’un compte joint se fait de la même manière que la résiliation d’un compte bancaire individuel. Pour demander alors la fermeture d’un compte joint, faites parvenir votre banque par une lettre de résiliation en indiquant clairement votre numéro de compte ainsi que vos informations personnelles.
La demande de clôture n’est pas facturée si le compte a plus de 6 mois. À rappeler que la banque peut refuser cette demande de fermeture si le compte est à découvert ou s’il y a des chèques impayés.
En attendant la clôture du compte joint par la banque, ce dernier deviendra un compte indivis. C’est-à-dire, chaque opération effectuée nécessitera la signature de tous les cotitulaires, contrairement au compte collectif où chaque titulaire a le plein droit de retirer de l’argent ou d’émettre des chèques sans que l’autre titulaire signe la demande.
Modèle d’une lettre de résiliation d’un compte collectif
Voici donc un exemple d’une lettre de résiliation que vous pourrez envoyer à votre banque afin qu’elle arrête votre compte. Vous pouvez parvenir votre banque par cette demande par mail, par courrier postal ou en la déposant directement en agence. N’hésitez pas d’ailleurs de prendre un rendez-vous avec votre conseiller de banque pour demander de renseignements supplémentaires. Pour ce faire, ne manquez pas d’appeler le service client par téléphone pour fixer un RDV ou trouver l’agence la plus proche de chez vous.
Ceci est un modèle d’une lettre de résiliation d’un compte joint
Est-il possible de résilier un compte commun sans le fermer ?
À savoir, il est aussi possible de sortir d’un compte commun sans le fermer. Dans ce cas, l’un des titulaires continuera à gérer ce compte en tant que son compte individuel. Il s’agit alors de transformer un compte joint en un compte individuel. Attention, les cotitulaires resteront responsables de toutes les dettes accumulées antérieurement à la dénonciation.
Clôturer un compte joint sans l’accord du conjoint
Votre cotitulaire ne souhaite pas fermer le compte commun qui vous rassemble ? Sachez alors que vous pouvez quand-même le fermer sans son accord. Bien entendu, ceci s’avère utile pour vous acquitter de l’ensemble des opérations qui peuvent s’effectuer sur le compte.
Dans ce cas, vous n’avez qu’à dénoncer la convention de compte collectif auprès de votre banque par mail, par courrier ou en contactant le service client par téléphone.
Si vous ne souhaitez pas avertir votre conjoint de votre décision de clôture, vous pouvez simplement le demander à votre banque. Elle jouera ainsi le rôle d’intermédiaire et se chargera d’informer votre conjoint de votre décision.
