Pour acheter une voiture d’occasion, certaines personnes optent pour les sites d’annonces sur internet. D’autres cherchent la voiture qui leur convient auprès d’un concessionnaire.
Peu importe la plateforme ou le concessionnaire, la démarche d’achat d’une voiture d’occasion et les papiers nécessaires sont toujours les mêmes. Il ne s’agit pas d’une démarche sophistiquée qui nécessite l’intervention d’un professionnel.
En tant que particulier, vous pouvez compléter la procédure d’achat d’une voiture d’occasion vous-même en suivant notre guide.
Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture occasion ?
Pour acheter une auto d’occasion, le vendeur doit vous fournir les documents suivants :
- L’exemplaire n°2 du certificat de cession (Cerfa 15776*02) : Le vendeur du véhicule d’occasion doit télécharger un certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Une fois rempli par les deux parties, l’ancien propriétaire conserve l’exemplaire n°1 et vous donne l’exemplaire n°2.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : Un véhicule est gagé lorsqu’il sert de garantie à un tiers à qui le propriétaire doit de l’argent. Or, s’il fait l’objet d’un gage, le véhicule ne peut pas être vendu et vous ne pourrez pas, en tant qu’acheteur, le faire immatriculer à votre nom. Il est donc indispensable que le vendeur vous assure que la voiture d’occasion qu’il vous vend est libre de toute dette financière. Pour cela, il lui suffit de faire la demande d’un certificat de situation administrative directement depuis le site d’Histovec.
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) : Il s’agit de la carte d’identité du véhicule que vous achetez. Pour concrétiser la vente, l’ancien propriétaire doit vous fournir ce document, barré avec la mention « Vendu le jour/mois/année/heure » et signé.
- Le procès-verbal du contrôle technique : En France, le contrôle technique est une obligation légale. Si la voiture d’occasion a plus de 4 ans, l’ancien propriétaire est contraint de lui faire passer un contrôle technique avant de la vendre et de vous fournir un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cela vous permettra notamment de connaître l’état général et les défaillances potentielles de l’auto et de pouvoir anticiper les réparations éventuelles ainsi que leur prix.
Quelles sont les démarches à faire quand on achète une voiture d’occasion ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous avez un délai d’un mois pour procéder à son immatriculation. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende de 4eme classe qui pourra être jusqu’à 750 euros.
Par conséquent, la première démarche à réaliser consiste à demander un nouveau certificat d’immatriculation.
La deuxième démarche est la souscription d’un contrat d’assurance à votre voiture.
Étape n°1 : Demander un nouveau certificat d’immatriculation
La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation s’effectue en ligne depuis le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr en saisissant toutes les informations demandées.
Vous pouvez également la réaliser auprès d’un point d’accueil numérique en préfecture ou sous-préfecture.
Un professionnel de l’automobile habilité peut se charger de cette démarche.
Afin de faire rendre le véhicule à votre nom, on vous demande de présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
- Le code de cession ou la déclaration de cession (cerfa 15776), remplie conjointement par l’ancien propriétaire, ou une facture établie par le vendeur,
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
- La preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur,
- Le permis de conduire du titulaire ou des titulaires du véhicule,
- L’attestation d’assurance du véhicule,
- vos coordonnées bancaires.
Sachez que les frais du certificat d’immatriculation dépendent des caractéristiques du véhicule et de votre région de résidence.
Étape n°2 : Souscrire une assurance auto pour votre voiture d’occasion
La souscription d’une assurance auto à votre voiture d’occasion est une démarche obligatoire. En France, il existe de nombreuses assurances auto. D’ailleurs, lorsque vous réalisez une demande de carte grise, vous vous serez engagé sur l’honneur à bien avoir souscrit une assurance.
Les assurances proposent diverses offres. Pour obtenir l’offre qui convient à votre voiture ainsi qu’à votre budget, utilisez un comparateur d’assurance. Il en existe plusieurs sur internet.
De plus, la majorité des assurances dispose d’un site web qui permet d’effectuer un devis gratuit. Cela vous aidera à choisir l’offre et l’assurance qui vous conviennent.
Une fois que vous avez opté pour une offre ou une assurance, vous pouvez souscrire un contrat en ligne ou vous rendre en agence.
