Depuis le décret du 9 février 2009, la carte grise pour un scooter est obligatoire. En effet, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés pour qu’ils puissent circuler sur la voie publique. La carte grise scooter est désormais nécessaire pour les véhicules à deux roues d’une cylindrée inférieure ou égale à 50m³.
Tout comme pour les voitures et les motos, vous disposez d’un délai de 3o jours pour mettre à jour votre carte grise scooter, si vous venez d’acheter un scooter ou de déménager.
Le prix de la carte grise dépend de la cylindrée du scooter.
Quant à la procédure de demande de certificat d’immatriculation pour scooter, elle n’est plus faisable en préfecture.
Elle s’effectue désormais en ligne.
On vous explique dans notre guide toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation deux roues.
Demande de carte grise scooter en ligne
Le certificat d’immatriculation d’un scooter représente la pièce d’identité du véhicule. Dans ce certificat d’immatriculation, on retrouve les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du scooter.
- Les caractéristiques du deux roues : marque, modèle, genre, numéro de série et date de mise en circulation.
- L’identité de son propriétaire.
- La validation de sa conformité (notamment au contrôle technique).
La demande de carte grise s’effectue sur internet. En effet, en quelques clics, vous allez faire votre demande du certificat d’immatriculation sans avoir besoin de vous déplacer à la préfecture. D’ailleurs, cette démarche ne s’effectue plus à la préfecture.
Tout se passe désormais en ligne à travers le portail officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Ainsi, pour demander votre carte grise en ligne, commencez tout d’abord par vous rendre sur le site web www.ants.gouv.fr.
Puis, cliquez sur la rubrique Immatriculation.
Vous serez ensuite redirigé vers la page web dédiée https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Ceci est une capture d’écran du site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Choisissez ensuite l’onglet qui correspond à votre scooteur :
- Refaire votre carte grise.
- Immatriculer pour la première fois votre véhicule en France.
Vous serez demandé à vous connecter à votre compte personnel en saisissant vos données de connexion (Identifiant et mot de passe).
Toutefois, si vous n’avez pas un compte, vous pouvez créer un ou y accéder via FranceConnect.
Une fois connecté à votre compte, vous serez guidé à compléter votre demande de carte grise pour scooter.
Vous serez aussi demandé à transmettre des pièces justificatives qu’il faut préparer à l’avance.
En outre, le délai d’obtention d’une carte grise est environ 48 à 72h. Elle vous sera envoyée à votre domicile par pli sécurisé.
Quelles sont les pièces justificatives demandées ?
Les pièces justificatives demandées dépendent de l’état du scooter.
Les documents justificatifs pour une carte grise de scooter neuf :
- Le Cerfa 13749 : ce document comprend à la fois la demande d’immatriculation, le justificatif fiscal et le certificat de conformité.
- Un justificatif d’identité : votre carte d’identité, votre passeport, votre permis de conduire, une carte de combattant ou une carte de séjours temporaire.
- Un justificatif de domicile : Une facture de gaz, une quittance de loyer ou un avis d’imposition d’une durée moins de 6 mois.
- La photocopie du permis de conduire (AM ou BSR ou tout autre permis de catégorie supérieure) du futur propriétaire.
- Si le propriétaire du scooter est mineur, une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent.
Les documents justificatifs pour une carte grise de scooter d’occasion
- Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation : ce document, qui est le même pour tous les véhicules d’occasion (voiture, moto, caravane, etc.), vous permet de faire votre demande d’immatriculation ;
- Le Cerfa 15776*01 : ce document permet au vendeur de faire la déclaration de cession du scooter d’occasion. Il doit être rempli par le précédent propriétaire pour vous transférer la propriété du deux roues ;
- L’ancien certificat d’immatriculation : L’ancienne carte grise doit être barrée signée par le vendeur et doit impérativement y figurer la date et l’heure de la vente ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Quel le prix du certificat d’immatriculation deux roues ?
La carte grise pour un scooter de 50 cm³ au moins est gratuite. Alors que les autres véhicules à deux roues plus puissantes, la carte grise est payante.
Le prix est calculé en tenant compte des éléments suivants :
- La taxe régionale : Chaque région dispose un prix par cheval fiscal qui sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du scooter avant d’être divisé par 2 comme pour n’importe quel deux roues. La réduction de la taxe régionale de 50% n’est plus appliquée aux scooteurs de plus de 10 ans.
- La taxe de gestion : 11 euros pour toute demande de carte grise pour un scooter.
- Les frais d’acheminement : 2,76 euros.
Dans quelles situations, on doit refaire une carte grise du scooter ?
Généralement, on demande une nouvelle carte grise lorsqu’on achète un véhicule neuf ou d’occasion.
Mais, réellement, il faut commander un nouveau certificat d’immatriculation scooter au cas où vous vous retrouvez dans l’une des situations ci-dessous :
- Déménagement : Lorsque vous déménagez, il faut avertir l’ANTS dans un délai de 30 jours pour que les informations de votre carte grise soient toujours à jour.
- Modification de l’état civil du propriétaire du véhicule : Un mariage, un décès ou un changement de nom vous oblige de faire une nouvelle carte grise.
- Perte ou vol de la carte grise : Il faut faire en premier temps une déclaration de perte ou de vol chez le commissariat. En second, vous pouvez vous rendre dans votre espace client pour obtenir un duplicata de carte grise.
- Modifications importantes du véhicule : Lorsque vous effectuez des changements de catégorie de véhicule ou de carrosserie, il faut demander un nouveau certificat d’immatriculation.
Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?
Tout scootériste doit immatriculer son scooter. En effet, pour circuler sur la voie publique est obligatoire d’avoir une carte grise pour son scooter.
Tout véhicule à deux roues doit avoir une carte grise à savoir :
- Cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.
- Motocyclettes légères ou MTL dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.
- Motocyclettes, MTT1 ou MTT2 dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3.
- Tous les autres deux roues (scooter électrique, scooter à 3 roues, scooter à 4 roues, etc.).
En outre, en cas de contrôle, si vous ne disposez pas d’une carte grise scooter ou vous n’avez pas immatriculé votre deux roues, l’agent de contrôle vous attribue une amende forfaitaire de 135 euros qui peut être majorée à 750 euros maximum si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.
