Le gouvernement marocain propose aux citoyens un programme d’aide au logement. Cela est dans le but de soutenir les familles à moyen et faible revenu afin de leur faciliter l’accès à un logement décent et de qualité.
Il vise en effet à ce que chaque famille puisse acquérir une résidence principale.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habit et de la Politique de la Ville est l’organisme responsable de ce programme. Pour en bénéficier, il met des conditions d’éligibilité, exige des pièces justificatives et requit une procédure à réaliser.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide au logement Maroc, on vous explique dans ce guide comment procéder.
Le montant de l’aide au logement Maroc
L’aide au logement est sous forme d’une prime que l’état attribue aux citoyens pour qu’il puisse acheter un bien immobilier.
Le montant de cette prime d’aide dépend de celui du logement à acheter :
- Si le prix d’achat du logement est inférieur ou égal à 300 000 dirhams, le montant de la subvention est de 100 dirhams,
- Si le prix d’achat est compris entre 300 000 et 700 000 dirhams, le montant de l’aide est de 70 000 dirhams.
Les conditions d’éligibilité à remplir pour en bénéficier
Pour que vous puissiez demander l’aide au logement, vous devez remplir les critères ci-dessous :
- Être de nationalité marocaine.
- Ne pas avoir bénéficié d’un avantage accordé par l’État en matière de logement.
- Ne pas être propriétaire, à la date de la demande de l’aide, d’un bien destiné au logement.
- Le prix doit être inférieur ou égal à 700.000 DH TTC.
- Le logement à acquérir doit disposer d’un permis d’habiter à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 *
- Il faut qu’il s’agisse d’une 1ʳᵉ vente du bien.
- Le bien doit être composé d’au moins 2 Pièces.
- Le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par-devant notaire.
- Le contrat définitif doit inclure les engagements ci-dessous du bénéficiaire :
- Affecter le logement à l’habitation principale du bénéficiaire de l’aide pendant une durée de 05 années à compter de la date de conclusion du contrat d’acquisition définitif* ;
- Consentir au profit de l’État une hypothèque de premier ou deuxième rang en garantie de la restitution de l’aide accordée, en cas de manquement à l’engagement précité.
La démarche de demande de l’aide au logement Maroc
Dans le but de faciliter la démarche de demande de cette subvention, une plateforme numérique a été mise en place. Il s’agit du portail web Daam Sakane accessible depuis le site officiel https://www.daamsakane.ma/.
Ceci est une capture d’écran du site https://www.daamsakane.ma/
Désormais, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la demande de l’aide au logement s’effectue en ligne depuis cette plateforme.
En premier temps, le citoyen doit choisir sa résidence principale.
En second temps, il est demandé de se rendre sur le portail web et s’inscrire en ligne. Cela vous permet de créer un espace privé à travers lequel vous allez déposer votre demande.
Après avoir rempli tous les formulaires et téléchargé les pièces justificatives, le notaire se charge de la mise en place du contrat de bail ainsi que du reste de procédure.
Le notaire vous communique la date de réception de l’aide à travers cette plateforme et vous transmet le contrat de vente définitif ainsi qu’une copie du certificat de propriété en ligne.
Les pièces justificatives demandées
Le dossier de demande d’aide au logement doit contenir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
- Le permis d’habiter du bien immobilier à acquérir ;
- Un certificat de non-propriété.
Le délai de traitement de dossier d’aide au logement Maroc
Les autorités compétentes de la Caisse de Dépôt et de Gestion prendront en charge le traitement de votre dossier une fois soumis. Généralement, la réponse vous sera envoyée dans un délai de 7 jours.
Vous serez demandé ensuite de finaliser votre achat en utilisant le justificatif obtenu sur la plateforme.
Ce document sera par la suite transmis au notaire pour signer le compromis de vente. Le paiement sera réalisé au notaire dans un délai de 15 jours maximum.
Les modalités de paiement de cette subvention
Le notaire en concertation avec le bénéficiaire a la possibilité de choisir entre deux modes de paiement :
- Par chèque bancaire au nom du notaire délivré directement au demandeur de la prestation, qu’il le remet à son tour au notaire,
- Par virement bancaire directement sur le compte du notaire ouvert à la Caisse de Dépôt et de Gestion.
