Vous avez perdu votre carte grise ou elle vous a été volée ? Comment est-il possible de circuler avec la voiture sans certificat d’immatriculation ?
Vous vous demandez comment la refaire ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un duplicata ? Comment est-il possible de faire le contrôle technique de votre voiture sans le certificat d’immatriculation ?
Voici notre petit guide où vous allez trouver les meilleures réponses à vos interrogations.
Comment faire la déclaration de perte de ma carte grise ?
Dès la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous devez impérativement informer les autorités locales en remplissant le formulaire de déclaration ou de perte de carte grise appelé encore « Cerfa n° 13753*04 ».
Ce dernier est disponible en ligne sur le site du service public, vous pouvez alors l’imprimer et le remplir soigneusement pour le transmettre après au commissariat ou bien à la gendarmerie. Sinon, vous pouvez demander le formulaire sur place.
D’une autre part, si le vol de votre certificat d’immatriculation a été effectué à l’étranger, vous devez alors faire la déclaration auprès des autorités locales. Et dès que vous retournez vous devez déposer le cerfa au commissariat de votre région.
Ceci est une capture écran de la demande de duplicata d’une carte grise
Par conséquent, vous allez obtenir un récépissé de vol ou de perte du certificat d’immatriculation à deux volets. Le premier vous permettant de circuler pendant un mois et le deuxième volet vous permet de demander un duplicata de carte grise.
Et pour commencer les démarches d’obtention du duplicata de carte grise, vous disposez d’un mois à compter de la date de déclaration de sa perte ou de son vol.
Documents nécessaires pour obtenir le duplicata d’une carte grise volée
Lors du dépôt de la demande du duplicata du certificat d’immatriculation de votre véhicule, voici la liste des documents à fournir :
- Un justificatif de votre identité en cours de validité : CIN, passeport
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire rempli pour la demande du duplicata appelé encore cerfa
- Le deuxième volet du récépissé obtenu lors de la déclaration
- La preuve de votre dernier contrôle technique
- Le montant du pour réussir cette démarche (2,67 € pour la perte de la carte grise d’un véhicule SIV)
Comment obtenir le duplicata d’un certificat d’immatriculation ?
Après avoir déclaré la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous devez passer à l’étape d’obtention de son duplicata qui est une reproduction identique de la carte grise.
En effet, depuis le 16 aout 2017, toutes les formalités de l’obtention d’un certificat d’immatriculation se sont dématérialisées et toutes les démarches sont devenues en ligne.
Par conséquent, tous les guichets des préfectures relatifs aux cartes grises sont fermés, vous devez donc passer par la préfecture nouvelle génération lancée par le gouvernorat qui est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Par ailleurs, le délai d’obtention du duplicata de votre carte grise varie en fonction de la demande. Parfois vous pouvez rencontrer des bugs sur cette plateforme ce qui rend le délai d’attente plus long.
Sinon, vous pouvez faire appel à une agence spécialisée qui prendra en charge toutes les démarches pour obtenir le duplicata dans les plus brefs délais.
Est-il possible de faire le contrôle technique si ma carte grise est perdue ?
Votre carte grise est perdue ou bien volée et vous avez un rendez-vous pour faire le contrôle technique de votre véhicule ?
Ne vous inquiétez pas, il est possible de le faire à condition que vous présentiez la fiche d’identification de votre véhicule. Vous pouvez l’obtenir le jour de la déclaration de la perte ou de vol auprès des services préfectoraux.
N’oubliez pas d’apporter avec vous la demande du duplicata ou bien la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation.
Prix d’une carte grise perdue
Le prix de la démarche d’obtention du duplicata dépend essentiellement de l’immatriculation de votre véhicule.
En effet, si votre voiture est enregistrée dans l’ancien système FNI, cette démarche est automatiquement exonérée de la taxe régionale. Vous devez juste payer les frais de traitement de dossier ainsi que la redevance d’acheminement (2.76 €).
Si par contre, elle est enregistrée dans le nouveau système SIV avec un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA, le montant à payer est égal à la somme de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
Nous vous invitons alors de se renseigner auprès de votre département pour connaitre la tarification du cheval fiscal. Et des frais de dossiers pourront être rajoutées si vous ferez appel à un professionnel.
