La suspension du permis peut être à cause de la vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool ou d’autres raisons. Il faut ainsi toujours vérifier la validité de son permis de conduire.
Pour ce faire, on vous présente la démarche à suivre pour savoir si votre permis est suspendu.
Les situations de la suspension d’un permis
On distingue deux types de suspensions pour un permis :
Suspension administrative
Cette suspension administrative est prononcée par arrêté du préfet ou du sous-préfet dans les situations suivantes :
- Infractions signalées (procès-verbal à l’appui) et punies par le Code de la route d’une peine complémentaire de suspension du permis ;
- Conduite sous l’emprise d’alcool, attestée par des moyens légaux ;
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie ;
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants, attestée par des moyens prévus ;
- Excès de vitesse de 40 km ou plus, légalement constaté ;
- Lorsque votre responsabilité est mise en jeu, en cas d’accident mortel ou grave ;
- Combinaison d’usages interdits du téléphone avec une autre infraction aux règles de conduite.
Suspension judiciaire
- Délit de fuite ;
- Refus de soumission aux dépistages ;
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
- Dommages graves ou mortels causés de manière involontaire à autrui ;
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale permise ;
- Usage interdit de téléphone.
Comment vérifier que mon permis est suspendu ?
Pour vérifier la suspension ou non de votre permis, il existe deux méthodes. La méthode en ligne est toujours la plus rapide et la plus efficace.
En quelques clics et depuis chez-vous, vous pouvez facilement vérifier la validité de votre permis.
Pour ce faire, la plateforme télépoint a été mise en place. D’ailleurs, ce portail web est dédié à toutes les démarches relatives aux permis de conduire.
Ceci est une capture d’écran du site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Pour vérifier la validité du permis de conduire, on se repose sur le solde de points. En examinant cette donnée, on peut juger la suspension ou non du permis de conduire.
De plus, cette analyse vous permet d’anticiper une probable suspension.
Sachez alors :
- Un solde de points nul entraîne l’invalidation de votre permis ;
- Un solde inférieur ou égal à 6 suscite une alerte (un mauvais signe pour vous et votre permis) ;
- En cas de multiples infractions, il ne peut vous être retiré que 8 points au maximum ;
- Il vous faut environ 6 mois sans nouvelle infraction, pour récupérer 1 point perdu pour une infraction mineure ;
- Il faut en moyenne 2 ou 3 ans sans infraction majeure pour récupérer vos 12 points.
Par ailleurs, pour savoir si votre permis est suspendu, suivez cette démarche :
- Rendez-vous sur le portail officiel https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/.
- Choisissez la méthode de connexion qui vous convient : S’identifier avec FranceConnect ou Se connecter avec son code confidentiel télépoint.
- Indiquez les informations requises.
- Validez votre accès.
En s’appuyant sur votre solde de point, vous pouvez estimer la suspension ou non de votre permis.
En outre, la méthode classique consiste à envoyer un courrier postal à la préfecture de votre résidence en leur demandant de vous transmettre un relevé d’information intégral.
Ce document récapitule tous vos mouvements de points et les infractions commises.
Comme vous pouvez vous rendre directement au service de permis de votre préfecture et demander ce relevé.
NB : Une lettre 48SI vous est envoyée si votre permis est invalide.
