Ou envoyer dossier prime à la conversion ? Le Guide à suivre

La prime à la conversion, appelée également prime à la casse écologique, est une prime proposée par le Ministère de la Transition écologique depuis août 2020.

En fait, cette prime est attribuée aux propriétaires d’entreprise et particuliers pour les encourager à utiliser des véhicules peu polluants.

Par ailleurs, pour faire une demande de prime à la conversion suite à l’achat d’un véhicule propre, il est obligatoire d’adresser un dossier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour rappel, cette formalité doit être faite dès lors que le vendeur ou le loueur du véhicule acheté ne vous a pas avancé le montant de l’aide.

Qui a donc le droit à la prime à la conversion 2022 ? Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la casse ? Quels sont les conditions à respecter ? Où envoyer dossier prime à la conversion ?

Demande prime à la conversion

Si vous vous posez toutes ces questions, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez des réponses claires et rapides dans la suite de ce guide.

Prime à la conversion des vihécules : Quelle adresse pour envoyer mon dossier ?

Votre dossier prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022 est complet ? Vous vous demandez à quelle adresse vous devez l’expédier pour en bénéficier ?

Rien de plus simple ! Il suffit de suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

Tout d’abord, votre demande de prime à la casse doit s’effectuer auprès du Ministère de l’Environnement et de la transition économique en se rendant sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Cliquez ensuite sur l’onglet « Déposez votre demande » qui se trouve en haut et à droite de la page d’accueil.

Faites attention ! Tout dépôt de dossiers doit être réalisé sur ce téléservice. Tout formulaire de demande papier sera rejeté systématiquement s’il ne fait pas suite à une saisie sur ce portail de dépôt.

En effet, si vous êtes un particulier, n’attendez pas pour déposer votre demande 100% en ligne, de manière entièrement dématérialisée, en cliquant sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect« .

Choisissez ensuite un compte pour vous connecter, soit impot.gouv.fr, l’assurance maladie Ameli.fr, l’identité numérique, mobile connect et moi, MSA, Yris.

Connectez-vous, à ce stade, à votre compte en ligne en indiquant vos données de connexion, puis validez votre accès.

Poursuivez les démarches demandées, remplissez le document mis à votre disposition et envoyez le dossier prime à la conversion.

Remarque 

Il est possible de faire une demande de prime à la casse (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo), de manière semi-dématérialisée.

Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

Site prime à la conversion ne fonctionne pas, que faire ?

Si vous ne parvenez pas à connaitre l’adresse pour l’envoi de votre dossier de la prime à la conversion ou pour toute autre question sur les justificatifs, n’hésitez pas à contacter le support pour demander de l’assistance.

En effet, pour contacter la plateforme d’assistance téléphonique, appelez au numéro 0 800 74 74 00 (servie et appel gratuits).

Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Par ailleurs, si le site www.primealaconversion.gouv.fr ne fonctionne pas, il se peut qu’il soit en panne. Essayez votre navigation ultérieurement.

En outre, si vous souhaitez obtenir des informations sur le dispositif, bénéficier d’une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre dossier, remplissez le formulaire de contact accessible sur le site depuis la rubrique « Contact« .

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