La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est parmi les mesures d’urgence économique et sociale prises par Emmanuel Macron. Le montant de la prime de pouvoir d’achat est entre 100€ et 1000€.
Cette prime est attribuée afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux.
Pour obtenir la prime Macron 2022, on vous présente dans ce guide les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre.
Doit-on verser la prime de Macron à tous les salariés ?
L’employeur n’est pas tenu à mettre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. De plus, cette prime n’est pas attribuée automatiquement à tous les salariés.
En effet, d’après le décret de cette prime, il n’existe aucune obligation de son versement à tous ses salariés par l’entreprise.
L’employeur a le droit de choisir les salariés qui bénéficieront de la prime de Macron selon la durée de travail et l’ancienneté.
De plus, l’employeur peut choisir le montant de prime de pouvoir d’achat qui attribuera à ses salariés.
Par conséquent, pour obtenir cette prime, il n’existe pas des conditions particulières. La seule condition consiste à être un salarié avec un contrat de travail. L’employeur peut fixer librement le montant de la prime et choisir les salariés bénéficiaires.
Comment obtenir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2022 ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat nommée également Prime Macron ou PEPA a été remplacée par la prime de partage de la valeur ou PPV en août 2022.
Rappelons que cette prime donne la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés. Cette prime est reconduite jusqu’à 31 décembre 2023 puis en 2024 avec des nouvelles conditions.
Selon les articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat, cette prime a été renommée prime de partage de la valeur.
À l’instar de la prime Macron 2019, la PPV donne le droit aux employeurs de choisir le montant de la prime ainsi que les salariés bénéficiaires.
Quant aux entreprises volontaires, elles bénéficieront d’une exonération de charges fiscales qui seront en fonction du montant de rémunération du salarié.
En outre, les salariés peuvent bénéficier à plusieurs reprises de la PPV.
Qui peut bénéficier de la nouvelle prime Macron ?
La prime de partage de valeur qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés de :
- Entreprise du secteur privé ;
- Établissement public ;
- Établissement public administratif qui emploi du personnel de droit privé.
Quant aux contrats de travail, voici ceux éligibles à la nouvelle prime Macron :
- CDI ou CDD à temps plein ou partiel ;
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- Contrat d’intérim ;
- Contrat de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide pour le travail.
Contrairement à la prime PEPA, la prime de partage de la valeur PPV n’exige pas des conditions de ressources.
Montants et plafonds de la prime pouvoir d’achat
Chaque entreprise a le droit de déterminer le montant de la prime de salarié. Néanmoins, l’employeur doit se baser sur les critères suivants pour justifier des écarts de versements entre salariés :
- Rémunération ;
- Durée de travail ;
- Ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Les nouveaux plafonds fixés en août 2022 sont :
- 3000 euros pour tout type d’entreprises ;
- 6000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement ou de participation ;
- 6 000 euros dans les entreprises de plus de 50 salariés déjà soumises à la participation et ayant signé un accord d’intéressement.
Il faut savoir que ce sont les plafonds qui ont été augmentés et non pas les montants de la prime Macron. Les employeurs choisissent librement le montant des primes de ses employés.
Quand sera versée la prime de pouvoir d’achat en 2022 ?
La nouvelle prime Macron sera versée selon ce planning :
- Rétroactivement à partir du 1er juillet 2022 ;
- Jusqu’à 31 décembre 2023 dans les conditions actuelles puis en 2024 sous d’autres conditions ;
- Un seul versement annuel ou plusieurs fois au cours de l’année civile.
L’employeur doit faire apparaître le ou les versements de la PPV sur le bulletin de paie de ses salariés.
