Vous avez oublié de déclarer vos ressources trimestrielles à la CAF ? Vous vous demandez quels en sont les conséquences et les risques ? Quel est le calendrier des déclarations trimestrielles des ressources pour l’année 2022 ?
Pour bénéficier de vos primes d’activité, RSA et autres, vous êtes appelé tous les 3 mois à déclarer vos ressources du trimestre précédent, et ce, selon un calendrier annuel.
En cas de retard de déclaration ou si vous avez manqué de signaler un changement sur votre situation familiale ou professionnelle, apprenez à travers ce tuto quels sont les risques qui pourraient en résulter.
Je n’ai pas déclaré mes ressources trimestrielles à la CAF, quels risques ?
En cas de retard de DTR, vous risquez la suspension de votre prime. Dès que vous effectuiez votre déclaration, la prime sera versée le mois suivant cette déclaration.
Bien qu’il fallait être vigilant, il arrive aussi à tout le monde de commettre des fautes en effectuant sa déclaration trimestrielle.
Heureusement, la loi vous garantit le droit à l’erreur. D’où, il est toujours possible de rectifier ces fautes. Par ailleurs, vous serez appelé à rembourser les aides perçues en trop. Selon le montant et selon votre situation financière, la CAF décidera si vous pourrez le rembourser en une ou plusieurs fois.
En revanche, les erreurs malintentionnées peuvent vous induire en sanction pour fraude. La CAF peut même vous appeler en justice au tribunal.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
Les erreurs les plus fréquentes lors de la déclaration des ressources à la CAF sont :
- Oublier de signaler un changement de situation de votre enfant qui n’est plus à votre charge. Autrement dit, lorsque votre enfant fait son 25ᵉ anniversaire, vous devez l’annoncer à la CAF. Au cas échéant, vous recevrez toujours de l’aide sociale à laquelle vous n’êtes plus éligible.
- Oublier de déclarer le changement de vie d’un couple (concubinage, relation libre…).
- Ne pas indiquer un changement de situation professionnelle (démission, licenciement…).
- Confondre le revenu net imposable avec le revenu net à payer.
- Dépasser la date limite de la déclaration trimestrielle.
Comment rectifier une erreur sur la déclaration trimestrielle des ressources ?
Si vous avez oublié de déclarer vos ressources trimestrielles à la CAF, veuillez le faire aux plus proches délais. Pour ce faire, dirigez-vous vers la caisse d’allocations familiales la plus proche de chez vous.
Pour demander de renseignement supplémentaire à propos votre DTR, appelez le numéro de téléphone CAF 3230. Ce numéro unique est facturé au prix d’un appel local.
N’hésitez pas également d’écrire au service client via le site caf.fr. Pour cela, rendez-vous sur la rubrique « Nous contacter » puis remplissez le formulaire de contact en ligne par les informations demandées.
Ne manquez pas finalement de parvenir votre caisse d’allocation familiale par un courrier postal.
Calendrier de déclaration trimestrielle de ressources 2022
Les primes d’activité, de RSA et de AAH sont revues tous les 3 mois. Le montant de ces allocations dépend bien entendu des revenus du foyer, mais aussi de la situation professionnelle et familiale du bénéficiaire.
D’une façon générale, la Caisse d’Allocation Familiale débloque le montant de ces primes le 5 du mois. Par ailleurs, la date limite de la déclaration des ressources des 3 mois précédents est aux alentours du 25 du mois.
Voici d’ailleurs comment demander la prime d’activité CAF en ligne.
À rappeler que la déclaration trimestrielle n’est pas nécessaire pour les personnes qui aperçoivent les aides suivantes : APL, AEEH et la PAJE.
