Comment signaler une erreur sur un acte d’état civil ?

Vous avez constaté une erreur sur votre acte de naissance, acte de mariage ou de décès ?

Comme il s’agit d’une pièce justificative qui fait preuve de votre état civil, il est nécessaire, voire obligatoire, de corriger toute faute qu’elle pourrait subir.

On vous montre alors à travers ce tuto comment signaler et rectifier une erreur sur votre acte d’état civil.

Signaler une erreur sur l’acte d’état civil en France

Selon la Cour de Cassation, on définit l’acte d’état civil comme étant « l’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes ».

Dans le cas où cette pièce justificative comprend une erreur, il est alors nécessaire de la rectifier. Pour signaler cette erreur, rédigez alors votre demande sur un papier libre en indiquant clairement la faute commise sur votre acte d’état civil. Dans le but d’avertir les autorités de cette faute, vous pouvez également adresser votre demande en remplissant le formulaire disponible sur le site de métropole de Nantes.

Pour envoyer votre demande écrite, deux cas sont possibles, selon que vous ayez établi votre acte en France ou à l’étranger.

• Acte établi en France : auprès de l’officier de l’état civil du lieu où l’acte a été établi.
• Actes français établi à l’étranger : auprès du service central de l’état civil à Nantes.

Comment rectifier un prénom mal orthographié ?

Pour rectifier une information sur votre acte de situation civile, vous devez fournir les documents justificatifs suivants :

• Copie de votre preuve d’identité nationale (Passeport, CIN…)
• Copie de l’acte à rectifier.
• Les documents contenant les informations à corriger (le prénom correct par exemple).

Les délais pour rectifier un acte de naissance sont alentours de deux mois à compter de la date de dépôt de dossier.

Si vous n’avez pas eu de réponse, n’hésitez pas de contacter les autorités responsables pour demander de renseignement à propos l’avancement de votre dossier. Voici comment contacter la mairie de Montpellier.