Dans le but d’offrir aux citoyens marocains un service de proximité, L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a mis en place une stratégie de digitalisation de ses différentes prestations.
Par ailleurs, à travers son site Internet www.ancfcc.gov.ma, une véritable agence virtuelle est mise à votre disposition.
Que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, vous allez bénéficier d’un espace personnel hautement sécurisé, à travers lequel vous pouvez demander votre certificat de propriété.
Pour vous accompagner, nous vous présentons dans ce qui suit la démarche à suivre pour demander un certificat de propriété au Maroc en ligne.
Demander un certificat de propriété Maroc en ligne
L’ANCFCC présente à travers son agence virtuelle une panoplie de services administratifs en ligne. En effet, n’ayez plus besoin à vous déplacer pour obtenir votre certificat de propriété d’un titre foncier.
En quelques clics seulement, où vous soyez et depuis n’importe quel support, voici la démarche à suivre :
- La première chose à faire est de vous rendre sur le site www.ancfcc.gov.ma
Ceci est une capture écran du site www.ancfcc.gov.ma
- Depuis l’interface d’accueil, choisissez la rubrique « Services en ligne« , « Certificat de propriété«
- Confirmez votre choix en cliquant une autre fois sur le bouton « Demande de certificat de propriété«
- Il vous sera demandé de préciser votre profil « Particulier » ou bien « Professionnel«
- Par conséquent, un formulaire va s’afficher directement sur votre écran
- Remplissez-le soigneusement avec toutes les informations demandées
- Ajoutez par la suite les titres fonciers que vous disposez en renseignant leur localisation, leur numéro…
- Acceptez les conditions générales d’utilisation du site, indiquez le code captcha affiché et cliquez sur le bouton « Continuer«
- L’étape d’après consiste à payer les frais du certificat pour finir la procédure de son obtention en ligne.
Une fois que votre demande a été bien envoyée et que le paiement a été bien réalisé, vous allez recevoir un code de suivi par SMS. Ce dernier vous permettra de suivre votre demande de certificat de propriété en ligne depuis votre espace personnel.
Suivi de certificat de propriété sur www.ancfcc.gov.ma
Comme c’est le cas pour obtenir un identifiant fiscal en ligne au Maroc., aujourd’hui, il est possible de suivre votre demande de certificat de propriété en ligne.
En effet, si vous avez déjà déposé une demande en ligne, voici comment procéder pour la suivre en ligne :
Depuis le site officiel de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, choisissez la catégorie « Services en ligne »
Ceci est une capture écran de la rubrique « Services en ligne »
Par la suite, et comme vous montre la photo, sélectionnez la rubrique « Suivi des demandes »
Automatiquement, vous serez redirigé vers une interface login, vous demandant de renseigner le code de suivi que vous avez reçu par SMS ainsi que le code de vérification affiché
Enfin, cliquez sur le bouton « Recherche »
Vérification de l’authenticité du certificat obtenu
Une fois que vous avez obtenu le certificat de propriété de votre titre foncier, l’ANCFCC vous offre la possibilité de vérifier son authenticité.
Pour ce faire, à partir de la catégorie « Services en ligne« , vous allez trouver une rubrique nommée « Vérification de l’authenticité de certificat de propriété »
Cliquez-dessus pour être redirigé vers l’interface de vérification. Vous serez amené à indiquer la référence du document que vous avez reçu ainsi que le code de vérification affiché.
Enfin, appuyez sur le bouton « Recherche » pour envoyer votre demande.
Mais, vous devez savoir, que cette vérification n’est disponible que pendant 3 mois à compter de la date de sa signature.
