Si vous vous demandez comment obtenir son identifiant fiscal Maroc, vous êtes au bon endroit !
Trouvez la réponse en détail dans la suite de ce guide.
Au Maroc, toute personne exerçant une activité économique doit payer des impôts.
En effet, pour payer les impôts sur le revenu (personne physique) ou sur les sociétés (personne morale), il est nécessaire d’avoir un identifiant fiscal auprès de l’administration des impôts.
Voilà toutes nos explications !
Comment faire pour obtenir un identifiant fiscal Maroc ?
Pour avoir un identifiant fiscal, le contribuable doit déposer une déclaration d’existence dans les formes prévues par l’article 148 du Code général des Impôts.
En effet, cette déclaration doit s’effectuer dans le délai 30 jours.
- Tout d’abord, de la constitution, s’il s’agit d’une société de droit marocain.
- Ensuite, de l’installation, s’il s’agit d’une entreprise non résidente.
- Enfin, du début de l’activité, s’il s’agit de contribuables personnes physiques.
Généralement, la demande d’un identifiant fiscal Maroc s’effectue lors de la création de la société.
Aussi, les succursales d’entités étrangères doivent disposer de cet identifiant.
Voilà donc les étapes à suivre pour obtenir son identifiant fiscal Maroc :
- Allez, d’abord, sur la plateforme SIMPL ATTESTATION.
- Connectez-vous ensuite à votre espace adhérent grâce à vos codes d’accès.
- Dans le menu gauche, accédez à la rubrique Choisir une attestation.
- Une fois cliqué, vous trouverez le bulletin de notification de l’identifiant fiscal que vous pouvez le télécharger par la suite en cliquant sur le lien.
- Si vous souhaitez effectuer une recherche par identifiant fiscal maroc, cliquez sur l’onglet « Recherche entrepise« .
- Puis, choisissez le critère de recherche : IF pour identifiant fiscal Maroc, ICE pour l’Identifiant Commun de l’entreprise ou RC (Registre de commerce).
- Il vous suffit de cliquer sur recherche pour voir apparaître la société que vous recherchez ainsi que les informations relatives à la société.
À quoi sert le numéro d’identification fiscale au Maroc ?
Grâce à l’identifiant fiscal, il est désormais possible d’identifier la personne physique ou la société auprès des impôts.
Pour rappel, cet identifiant doit se présenter :
- Sur toutes les factures émises par le contribuable, les correspondances, les rôles émis et également les notifications fiscales.
- L’ensemble des déclarations fiscales.
De plus, cet I.F permet de créer un compte SIMPL IS, IR, TVA afin de faire vos télédéclarations.
Aussi, l’identifiant fiscal Maroc vous permet de communiquer avec l’administration fiscale.
Il est à noter que ce numéro d’identification fiscale peut être demandé par des administrations.
Bref, si vous voulez effectuer une recherche identifiant fiscal maroc, rapprochez-vous de l’expert-comptable qui a créé votre société.
Quelle est la différence entre l’I.F et ICE ?
ICE est l’abréviation d’Identifiant Commun Entreprise. C’est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de manière unique par toutes les administrations.
À partir de 2016, ce numéro s’ajoute aux autres identifiants légaux, comme l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et aussi le numéro de CNSS.
Faites attention ! L’ICE ne remplace pas les identifiants qui sont obligatoires.
À vrai dire, l’identifiant fiscal vous identifie uniquement auprès de l’Administration fiscale. Cependant, l’ICE vous identifie auprès de toutes les Administrations.
