Dans ce guide, nous allons voir ensemble comment obtenir la prime Macron 2022 mise en place par le président de la République afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français.
Trouvez aussi les conditions d’attribution, le montant ainsi que la date de versement de cette prime attribuée par les employeurs sur la base du volontariat.
Connue auparavant sous le nom de la prime exceptionnel de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron » ou encore « PEPA« , elle est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) en août 2022.
Il est à noter également que son plafond a été triplé.
Poursuivez la lecture de ce guide pour connaitre toutes les informations relatives à la nouvelle Prime Macron.
Prime Macron 2022 : qui peut en bénéficier ?
La nouvelle prime Macron 2022 s’adresse principalement aux personnes salariées, contractuelles ou aux agents qui exercent leur emploi dans :
- Une entreprise du secteur privé, peu importe le nombre d’employés et le statut.
- Un établissement public à caractère industriel et commercial.
- Un établissement public administratif qui emploie du personnel de droit privé comme pôle emploi.
De plus, tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la prime de partage de la valeur (PPV) :
- CDI ou CDD, à temps plein ou partiel.
- Contrats d’intérim (la prime est alors versée par l’agence d’intérim).
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Contrats de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)/
Il est à noter que la prime Macron est versée sans condition de ressources (sauf en cas d’instauration volontaire d’un plafond).
Rappelez-vous que cette prime est basée sur le volontariat des entreprises. Ces dernières ne sont pas obligées de verser la PPV.
Quels sont les montants et plafonds de la prime de partage de la valeur ?
Toute entreprise est libre de fixer le montant exact par salarié tout en respectant la limite des plafonds autorisés.
Par ailleurs, l’employeur doit se fonder sur les critères décrits ci-dessous pour justifier des écarts de versements entre salariés :
- Rémunération.
- Ancienneté du salarié dans l’entreprise
- Durée de travail.
Faites attention ! la prime Macron n’est pas une prime de rendement et ne peut en aucun cas récompenser les salariés les plus méritants.
Voilà les nouveaux plafonds fixés en août 2022 :
- 3.000 euros pour tout type d’entreprises.
- 6.000 euros dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, et ayant signé un accord d’intéressement.
- 6.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement ou de participation.
Quant au dispositif de participation, il doit être mis en place à la date de versement de la PPV ou conclu au cours de la même année civile que le versement de la prime de partage de la valeur.
Veuillez noter que ce sont les plafonds et non les montants de la prime Macron qui ont été augmentés.
Toujours, les employeurs ont la liberté totale de verser les montants qu’ils désirent.
Remarque
La prime Macron n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu si vous percevez une rémunération inférieure à 3 fois le montant du SMIC en vigueur.
Par contre, si votre rémunération est supérieure à 3 SMIC, la PPV est assujettie à forfait social et imposable.
Date de versement de la Prime pouvoir d’achat
La nouvelle prime Macron peut être versée :
- Rétroactivement à partir du 1er juillet 2022.
- En un seul versement annuel ou plusieurs fois au cours de l’année civile
- Jusqu’au 31 décembre 2023 dans les conditions actuelles puis en 2024 sous d’autres conditions.
Il est obligatoire que l’employeur fasse apparaître le ou les versements de la PPV sur une ligne du bulletin de paie.
