Dans le but d’encourager la mobilité verte dans la région parisienne, la ville de Paris a mis en ouvre un programme de subventions qui vise à encourager les citoyens à acquérir des vélos à assistance électrique.
Si vous êtes éligible à cette aide financière, trouvez dans ce tuto la démarche à suivre pour en bénéficier ainsi que le montant de la prime à laquelle vous avez droit.
Comment demander une prime de vélo électrique à Paris ?
Pour profiter de ce bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, préparez tout d’abord les documents suivants sous la forme numérique :
- Votre pièce d’identité (CNI, Passeport…).
- Un justificatif de domicile récent (une facture EDF par exemple).
- La facture d’achat de votre vélo.
- Un certificat d’homologation de votre vélo (appelé aussi certificat de conformité).
- Votre RIB.
Une fois que vous ayez préparé ces pièces justificatives, effectuez votre demande sur le site de la ville de Paris. Pour cela, remplissez le formulaire de la demande sur le site www.paris.fr. Vous devez évidemment vous inscrire au compte « Mon Paris » pour accéder aux services en ligne de la mairie de Paris. D’ailleurs, c’est sur le site paris.fr que vous pouvez aussi demander votre carte de stationnement à Paris.
Une fois effectuée, allez vers la rubrique « Mes démarches » pour suivre votre demande de prime vélo électrique en ligne. Dès qu’elle soit validée, vous recevrez le montant auquel vous avez droit sur votre compte bancaire.
Au cas où vous avez déjà acheté votre VAE, vous avez jusqu’à 6 mois pour demander le remboursement correspondant, et ce, au titre de la prime de vélo électrique. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus avoir une indemnité en aval de votre achat. Par ailleurs, vous pouvez évidemment profiter de cette aide pour l’achat d’un autre VAE.
Quel est le montant de cette subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ?
La valeur de cette subvention dépend néanmoins de plusieurs facteurs dont les ressources de la personne qui la demande et le type du vélo à acquérir. D’une façon générale, vous pouvez apercevoir une somme de 33% du prix HT du vélo avec ses accessoires de sécurité. Par ailleurs, ce montant est plafonné à :
- 400 € si le vélo est pliant.
- 600 € si le vélo est cargo.
Le vélo électrique à acquérir devrait par ailleurs répondre à certaines conditions. En effet, il doit être neuf, ayant une batterie sans plomb et un cycle de pédalage assisté.
À rappeler que les franciliens résidents à Paris ont droit à une prime de vélo mécanique dont la valeur est 100% plafonnée à 100€.
Qui peut bénéficier de cette aide financière de la ville de Paris ?
Toute personne majeure et résidente à Paris peut bénéficier de cette aide de l’état. Les professionnels et les auto-entrepreneurs sont aussi éligibles à cette subvention du gouvernement français.
Par ailleurs, le montant de l’aide varie en fonction des revenus annuels du particulier qui en profite. Il est plafonné à :
- 400 € pour une personne ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 €.
- 300 € pour une personne ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Les personnes handicapées, quant à elles, sont éligibles à cette aide sans conditions de revenus.
En revanche, une personne ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide financière qui peut être cumulable avec d’autres aides de mobilité propre (trottinettes électriques, bonus écologique…).
