Mettre à jour votre livret de famille est obligatoire en cas de changement du nom de famille, mariage, naissance ou adoption d’un enfant, séparation ou divorce, décès du partenaire…
Par ailleurs, la personne qui dispose de l’original du livret familial, c’est lui qui doit informer les autorités (mairie) de ces changements et les enregistrer dans les plus brefs délais. Il est possible même de demander un nouveau en cas de besoin.
Vous vous demandez comment faire la démarche de mise à jour de votre livret ? Quels sont les situations de changement qu’elles doivent être enregistrées dans le carnet de famille ?
Voici notre tutoriel où vous allez trouver la démarche détaillée munie de toutes les réponses à vos interrogations.
Dans quels cas mettre à jour votre livret de famille ?
Nombreuses sont les situations qui vous obligent de mettre à jour votre livret familial ou bien demander un nouveau. Trouvez ci-dessous les cas les plus importants ainsi que les différentes démarches à suivre :
Changer le nom ou prénom dans mon livret de famille
Si l’une des personnes qui figure dans le carnet familial vient de changer son nom ou son prénom, elle peut demander un nouveau. Pour cela, elle doit se rendre sur place à la mairie munie de sa carte d’identité ainsi que la date de justice justifiant ces changements.
Naissance ou une adoption
Que vous soyez des parents mariés ou non, chaque naissance doit obligatoirement être enregistrée dans votre livret. Une fois que votre enfant est bien enregistré, il est possible de demander un extrait d’acte de naissance auprès de la mairie (où l’enfant est né) ou bien le service central de l’état civil.
De même pour l’adoption des bébés, votre carnet doit être mis à jour en renseignant tous les détails relatifs à la mairie.
Remarque : Si vous avez eu un bébé mort-né, vous avez le libre choix de vous inscrire ou non dans votre livret de famille.
Mariage ou divorce
En France, le livret de famille est délivré à un couple automatiquement après leur union ou bien après la naissance d’un enfant même s’ils ne sont pas mariés.
Par ailleurs, si les parents décident de se marier après la naissance de leur premier enfant, cet acte doit obligatoirement être enregistré dans leur carnet de famille.
D’une autre part, s’ils ont décidé de se séparer, la mention divorce ou la dissolution d’un mariage doit être mentionné dans le livret de famille. Les deux parties peuvent même demandé un nouveau livret en cas de besoin.
Cas de décès
Lors du décès d’un membre de la famille, ceci doit être indiqué obligatoirement dans ce document de famille en mentionnant seulement la date et le lieu du décès.
Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès, au domicile du défunt ou bien se rapprocher auprès du SCEC (Service Central de l’état civil).
Remarque : Les personnes résidentes à Paris, Lyon ou à Marseille, cette démarche de mise à jour doit être effectuée seulement à la mairie.
Reconnaissance tardive d’un enfant
Il arrive parfois que la reconnaissance d’un enfant par son père se fait après la délivrance du carnet familial. Dans ce cas, l’acte de naissance du père doit obligatoirement être intégré dans le livret.
Si par contre, ce dernier mentionne d’autres enfants qui n’ont aucun lien de parenté avec le père, le livret de famille doit alors être restitué et deux nouveaux seront livrés.
Il reste à noter que s’il y a eu un changement au niveau de la filiation, les parents peuvent demander un nouveau document pour mentionner ces nouveaux changements.
Acquisition, perte ou réintégration dans la nationalité française
Toute personne qui vient d’obtenir, perdre ou retrouver sa nationalité française peut si elle souhaite faire figurer cet acte dans son livret de famille.
Pour cela, il suffit de se rendre à l’autorité la plus proche du lieu de naissance de votre enfant par exemple muni de votre carte d’identité ainsi que de son acte de naissance
Quelles sont les démarches à faire auprès du SCEC ?
Malheureusement le service central de l’état civil ne reçoit pas du public, vous devez donc envoyer le formulaire de demande de mise à jour de livret de famille par courrier postal à l’adresse suivante :
Service central d’état civil — Ministère chargé des Affaires étrangères
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Sinon, vous pouvez le joindre par téléphone en appelant le +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Ou bien recourir au téléservice par un email à l’adresse suivante : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr ou bien consulter le site www.diplomatie.gouv.fr pour obtenir de plus amples informations.
En cas de non mise à jour de mon livret familial, quelles sont les sanctions possibles ?
Si vous utilisez encore un carnet de famille qui n’est pas mis à jour ou encore falsifié, une amende de 1500 € vous sera accordé et pourra être augmentée à 3000 € si cet acte se reproduise encore une fois.
Vous pouvez s’exposer également à des poursuites pénales, c’est la raison pour laquelle qu’il est important de mentionner chaque changement dans votre situation et demander un nouveau livret en cas de besoin.
